Les différents statuts légaux aux USA

Pour acheter un bien immobilier aux États-Unis, les étrangers ne rencontrent pas de contraintes juridiques.

Cependant, les étrangers peuvent être classés dans trois catégories différentes qui elles auront un impact sur le montant minimum de la caution à l'achat du bien, sur le statut fiscal et sur les opportunités de crédit : 
  • Étranger résident permanent : comme les détenteurs de carte verte. Les personnes appartenant à cette catégorie auront le moins de problèmes pour obtenir les bons papiers et les crédits immobilier. 
  • Étranger résident non-permanent : il s'agit de personnes ayant l'autorisation de vivre aux États-Unis pour une durée déterminée ; elles peuvent aussi avoir le droit de travailler. 
  • Étranger non-résident : cette dernière catégorie comprend ceux qui ne peuvent pas rester aux États-Unis longtemps, mais qui peuvent quand-même entrer sur le territoire (ex : visa tourisme). 

Pour les étrangers résidents non-permanents et les non-résidents, il faut envisager la possibilité que l'entrée aux États-Unis puisse leur être refusée dans le futur. Dans ce cas, il faut s'intéresser le plus tôt possible aux façons de revendre un bien immobilier à distance, et aux impôts applicables dans ces situations. 

Les étrangers non-résidents devront payer une caution minimum de 20% pour obtenir un crédit, et devront prouver qu'ils disposent des fonds nécessaires pour une période de 3 à 6 mois, et ce seulement si l'achat du bien rentre dans le cadre de "fins récréatives". D'un autre côté, si l'achat est fait dans un bus d'investissement, la caution se montera à 30%, et les fonds devront être suffisants pour un an. 

Vous pouvez faire appel à un avocat pour que la procédure se déroule sans soucis. Celui-ci peut vérifier l'accord de vente et vous aider avec votre situation fiscale. Il peut aussi vérifier que la propriété est en ordre (certificat de déclaration), que le terrain n'appartient pas à quelqu'un d'autre (ou qu'il a été totalement payé), et que le titre de propriété est dans les normes et au nom du nouveau propriétaire. S'il y a une assurance de titre, l'avocat peut la revoir et vous aider en cas de pièges. 

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