Déclarer ses impôts aux Etats-Unis

Certes, les Etats-Unis ne sont pas le pays où on paye le plus d’impôts, mais tout de même, vous aurez à en payer, et vous vous devez de bien comprendre le système. Les impôts varient beaucoup en fonction de l’endroit où vous habitez. Ils sont de trois ordres : l’impôt fédéral (national), régional (State), et local.

Certains Etats ne prélèvent pas d’impôts d’Etat : Floride, Alaska, Connecticut, Nevada, New Hampshire, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Etat de Washington et le Wyoming. Vous paierez ainsi bien moins d’impôts si vous résidez au Texas ou en Floride que si vous êtes à New-York ou en Califonie.

Attention, oublier de payer ses impôts aux Etats-Unis est une cause de déportation.

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IMPÔTS PERSONNELS

Qui les paye ?

Toute personne ayant résidé au moins 31 jours aux États-Unis durant l’année en cours et au moins 183 jours durant cette même année et les deux années précédentes. Mais dès votre première année sur le territoire américain vous pouvez demander à être résident fiscal.

Si vous êtes résident fiscal aux Etats-Unis, vous devez payer l’impôt sur la totalité de vos revenus (au niveau mondial). Néanmoins, des conventions internationales existent pour éviter la double-imposition avec votre pays d’origine.

Si vous n’avez pas le statut de résident (« non-resident alien »), vous devez tout de même déclarer vos impôts.

Il n’y a pas d’impôt sur la fortune aux Etats-Unis (comme l’ISF français par exemple).

Revenus locatifs :

Si vous louez vos biens immobiliers en France, c’est dans ce pays qu’ils sont imposés. Vous devrez tout de même déclarer ces revenus aux Etats-Unis, où ils seront déduits. VOIR LA CONVENTION

Si vous louez des biens immobiliers aux Etats-Unis vous devez de même payer aux USA des impôts sur ces revenus. Mais si vous ne résidez pas aux Etats-Unis, ces revenus seront intégrés également à vos déclarations fiscales dans le pays où vous résidez (France, Canada, Belgique…) (ce qui ne signifie pas que vous paierez des impôts dessus).

Si vous êtes actionnaire d’une société, vous aurez une double imposition, à la fois sur le revenu, mais aussi sur les bénéfices que vous percevez (sauf si votre société est une « S Corp »).

Quand payer vos impôts ?

  • Toute l’année vous avez un prélèvement à la source (le payroll taxes) qui porte sur votre salaire. Il peut être mensuel, trimestriel… en fonction des cas (employés, patrons…).
  • Avant le 15 avril vous devez faire votre déclaration d’impôts. Si vous êtes employé, votre entreprise vous donnera le « W2 » qui comporte à la fois la liste de ce que vous avez gagné, et des impôts déjà payés. Attention : tout revenu doit être déclaré, y compris les pourboires !

Si au moment de votre déclaration vous devez payer des impôts… alors vous envoyez un chèque. Si vous en avez trop payé, alors vous en recevrez un (« refund ») dans les semaines qui viennent.

Si vous dépassez la date du 15 avril, alors vous paierez 1% à 10% de pénalités de retard.

Il y a bien sûr des exonérations, des abattements, et des crédits d’impôts (crédits pour études, crédits pour enfants (ou autres personnes) à charge…).

Beaucoup de dépenses professionnelles peuvent être assez simplement déduites, en « frais réel » ou en forfait.

Si vous quittez définitivement les Etats-Unis, vous devez demander un quitus fiscal (le sailing permit) pour régulariser votre situation fiscale (sauf si vous êtes diplomate ou étudiant).

Combien payer ?

Le montant de l’impôt fédéral s’étend entre 10% et 35% de vos revenus. Si vous gagnez par exemple moins de 9000$ (chiffre arrondi) : ce sera 10%.

Touristes : attention

Si vous passez plus de 4 mois aux Etats-Unis, par exemple en extension de visa tourisme, il vous faut remplir le formulaire 8840. Ca peut vous éviter d’avoir à payer des impôts ! Et si vous passez plus de 182 jours aux Etats-Unis (6 mois moins 1 jour), vous devrez y payer des impôts.

IMPÔTS SUR LES SOCIETES

Si votre société aux Etats-Unis est une succursale d’une entreprise « étrangère » (canadienne, française…) alors vous ne serez imposé que pour cette succursale.

Si votre société n’est pas une « S Corp », alors vous devrez payer l’impôt fédéral sur les sociétés.

Au niveau régional (Etat) et local, il vous faut regarder pour chaque Etat quelles sont les fiscalités (votre expert comptable vous y aidera !).

LIENS UTILES :

LA DOUBLE IMPOSITION ENTRE LA FRANCE ET LES USA

Vous êtes Français, vous vivez aux États-Unis et vous vous demandez comment vous allez vous débrouiller pour être en règle avec les 2 pays.

Que vous soyez résident ou Franco-Américain vivant aux US, ne change rien aux problèmes des impôts. C’est le lieu de résidence qui prévaut.

Cependant si vous devenez Américain, vous devrez TOUJOURS déclarer vos impôts aux US quel que soit le pays où vous vivez.

Si vous êtes seulement résident US et si vous rendez votre carte verte, vous cessez d’être redevable aux US le jour où vous allez habiter dans un autre pays à condition, bien sûr, que vous n’y gagniez plus d’argent.

Si vous avez un visa de non immigrant, vous cessez d’être redevable envers les US quand vous n’y résidez plus et n’y gagnez plus d’argent.

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Examinons plusieurs cas :

1. Une personne ayant un visa H-1B et qui va probablement rester aux US 6 ans.

Cette personne a un appartement en France qu’elle a loué avant de partir.

Tous ses autres revenus viennent de son travail aux USA.

Devra t-elle payer des impôts en France sur ses revenus aux US ?
Comment être en règle avec les 2 pays ?

Pour les impôts français, vous ne payez plus d’impôts à la France dès que vous ne vivez plus en France pendant plus de 6 mois par an.
Donc tous les salaires et tous les revenus que vous percevez aux USA ne sont passibles que de l’impôt américain.

Vous n’avez rien à déclarer à la France sauf vos revenus fonciers, immobiliers et certains revenus mobiliers (il y en a d’autres, mais restons simple).
La France et les États-Unis ont signé une convention fiscale qui a été revue et corrigée de multiples fois mais dont l’avantage est de ne pas payer 2 fois les impôts.
Le désavantage est que les informations circulent très bien entre les 2 pays qui ont la réputation d’être les 2 plus durs fiscalement. Aie aie.

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Si vous avez des revenus fonciers ou immobiliers en France, il faut payer les impôts en France sur ces revenus.
Ils sont imposés au taux de 25% à moins que l’ensemble de vos revenus aboutissent à un taux inférieur et que vous fournissiez votre déclaration US, montrant votre revenu mondial.
En tant que résident américain, IL FAUT aussi déclarer ces revenus dans vos impôts américains.
Les impôts déjà payés à la France seront déduits de vos impôts américains (crédit d’impôt).
Si vous ne le faites pas, vous risquez de graves pénalités alors que la déclaration ne vous fera pas payer un dollar de plus d’impôts.

2. Vous vivez aux US et vous avez acheté votre maison.

Votre employeur ne va pas très bien et la société qui vous a obtenu votre visa de travail va peut–être vous licencier.
Vous envisagez de rentrer en France et donc de vendre votre maison.
Que va-t-il se passer pour la plus-value de votre maison ?

Il y a une exonération des plus-values de $250,000 pour les célibataires, $500,000 pour les couples, si la maison a servi de "résidence principale" pendant 2 ans dans les 5 années qui précèdent la vente.

Je vous conseille la lecture, un peu rébarbative, de la convention fiscale sur le site de l’ambassade de France à Washington.

Site Internet : http://www.info-France-usa.org/fr/ambassade/fiscal/002fr.asp.

Je vous conseille aussi, si vous avez une situation un peu compliquée, de faire appel à un fiscaliste franco-américain.

Il est facile d’interpréter le traité ou les brochures de l’IRS d’une mauvaise façon.
C’est une gymnastique de spécialistes!

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Adresses Utiles :

  • Direction Générale des Impôts Centre des Impôts des Non-Résidents et, Centre des Impôts des fonctionnaires et agents de l’État hors de France 9, rue d'Uzès - 75094 PARIS CEDEX 02 Tel. (011) 33.1. 44.76.18.00 Fax. (011) 33.1. 42.36.16.84
  • Internal Revenue Service Assistant Commissioner (International) International Taxpayer Service 950 L'Enfant Plaza South S.W. Washington DC 20024 Tel. (202) 874-1460 Fax. (202) 874-5440 (imprimés RF)
  • Site Internet : http://www.irs.ustreas.gov Où vous trouverez les publications dont la 519, US Tax Guide for Aliens, et les formulaires de déclarations d'impôts américains.

En résumé

Souvent, les américains font faire leurs déclarations d’impôts par des cabinets spécialisés ou se font aider par des membres de leurs familles. Quand on apprend ça, on s’imagine que c’est super compliqué de déclarer ses impôts aux États-Unis. Et ben, ça l’est. C’est long, fastidieux et du coup compliqué. La déclaration se fait sur trois niveaux : le Fédéral, l’état, et parfois la ville.

Je ne vais pas vous faire un topo sur comment on rempli sa déclaration d’impôt aux États-Unis car chaque cas est différent et que c’est relativement compliqué. Sur le principe général, il faut remplir un premier formulaire pour chaque salaire perçu au sein du foyer. Ensuite, il faut remplir des formulaires pour différents cas : les loyers immobiliers perçus, les dépenses de santé, les dons faits pendant l’année… Pour vous donner une idée, voici deux exemples de formulaires à remplir :

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Quelques informations à savoir :

  • Aux États-Unis on paie ses impôts pour l’année en cours, par prélèvement direct sur le salaire quand on est salarié, et on fait une déclaration d’impôts plutôt que de faire une déclaration de revenus. En Mars-Avril 2014, nous devons donc déclarer les impôts de l’année 2013. Cette déclaration sert à ajuster (en plus ou en moins pour vous) ce qui a déjà été payé.
  • Pour déclarer ses impôts, il faut attendre que votre employeur vous envoie un document W2. Vous devriez recevoir ce document avant fin janvier de chaque année.
  • La déclaration se fait sur trois niveaux : le fédéral, l’état et la ville. La déclaration au niveau de la ville dépend de la ville dans laquelle vous résidez.
  • La pression fiscale varie très fortement selon les états : certains n’imposant ni les revenus des personnes physiques ni les bénéfices des sociétés (c’est le cas du Texas) alors que d’autres ont une fiscalité plutôt lourde (New York par exemple).

Et vous, francophones expatriés aux États-Unis, faites vous facilement votre déclaration d’impôt aux Etats-Unis ?

Si vous êtes français, vivant aux Etats-Unis sous un visa J, je vous conseille cet article qui vous aidera !

 

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