Précautions à prendre à la frontière

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Si vous avez un visa B-1/ B-2 ou pas de visa (visa waiver) et que vous venez souvent aux USA, voici des précautions très concrètes à prendre lorsque vous traversez la frontière et que vous allez souvent aux USA. N’oubliez pas que les officiers du BCIS ont tout pouvoir et peuvent même vous barrer à vie de retourner aux States. Ils peuvent vous faire fouiller entièrement.

Voici des précautions à prendre

  • Ne jamais voyager avec un permis de conduire américain, ni une carte de crédit délivrée aux US ou un chéquier d’une banque américaine. Laissez-les aux Etats-Unis ou envoyez-les par mail. Au contraire tous les papiers français qui sont des preuves de votre vie en France sont un bon point.
  • Emmenez des travellers chèques, des dépliants de vacances, l’appareil photo en bandoulière. Le parfait touriste.
  • Pas de cartes de visites portant une adresse américaine mais au contraire des cartes de visites avec adresses françaises.
  • Toujours avoir un billet d’avion aller et retour
  • Si vous avez une maison aux US, emportez la preuve que vous avez un logement en France. Montrez bien que cette maison aux US est faite pour les vacances
  • Evitez les documents d’affaires qui peuvent faire croire que vous allez travailler, aux US
  • Les lettres d’amour avec une personne résidant aux US peut être fort dangereux.
  • N’importe quel lien avec les US sera suspect et au contraire tout lien avec la France ou votre pays de résidence sera bienvenu. Nous avons connu des personnes sur le grill, car elles venaient souvent aux US, qui ont été “ sauvées ” car elles ont dit en passant que leur chien était gardé par une voisine en France. C’est en effet, une bonne raison de revenir en France. 

Soyez particulièrement vigilants avec les agents du BCIS…

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Attention aux agents de l'INS  

  • Ils prêchent le faux pour savoir le vrai. Il est très facile de tomber dans leur piège et c’est vous qui direz ce qu’ils veulent savoir. Si vous êtes un “ vrai ” touriste, tout ira bien et ils le savent. Vous aurez toujours les bonnes réponses puisqu’elles correspondent à la vérité.
  • Soyez et restez courtois. Ils auront toujours raison. Ne perdez pas votre sang froid même si vous êtes soumis à un grand stress, et cela peut arriver. Les agents ont un pouvoir discrétionnaire, ils peuvent vous remettre dans le prochain avion et vous empêcher de revenir aux States pour longtemps, quel que soit votre visa. 

Le contenu de votre ordinateur ou portable n'est plus confidentiel aux Etats-Unis  
Les informations dans votre portable ou téléphone ne sont plus confidentielles lorsque vous arrivez aux Etats-Unis

Dans une récente décision - Etats-Unis v. Arnold, 523 F.3d 941 - la cour d’appel fédérale de Californie a déterminé que les douaniers américains ont le droit de fouiller, à leur discrétion, tout appareil qui contient des informations stockées électroniquement, tels que les ordinateurs ou téléphones portables. Cette nouvelle règle s’applique à tous les voyageurs et ne prévoit pas d’exception même pour les citoyens américains. Bien que cette décision émane d’une inspection secondaire - le voyageur avait déjà passé la première inspection des services de l’immigration et s’apprêtait à quitter l’aéroport après avoir pris ses bagages - on peut s’attendre à ce que les agents des services de l’immigration trouvent dans cette nouvelle décision l’autorité de fouiller tout appareil qui stocke électroniquement des informations.

Ce fait nouveau peut être particulièrement inquiétant pour ceux qui voyagent au titre du programme d’exemption de visa et doivent prouver, lors de leur arrivée, qu’ils ne viennent pas aux Etats-Unis pour travailler et n’ont pas l’intention de rester plus de trois mois. Toute information mineure trouvée dans leur ordinateur ou téléphone portable peut être interprétée par les agents des services de l’immigration comme une preuve qu’ils ne se sont pas acquittés de leur obligation et ne peuvent donc pas entrer aux Etats-Unis. Habituellement, ces voyageurs sont immédiatement renvoyés à leur point de départ par le vol suivant. Dans le pire des cas, ils sont inculpés de fausse déclaration, ce qui peut rendre le retour aux Etats-Unis impossible pendant plusieurs années. Bien sûr, la fouille peut aussi aboutir à des charges criminelles : Arnold a finalement été accusé de transport et possession de documents pornographiques concernant des enfants.

Pierre Choné 
Avocat à Washington 
Pratique le droit de l’immigration sur tout les Etats-Unis depuis 1996 
pchone@cabinetchone.com

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